Contrat
Producteur et consommateurs établissent un contrat entre eux. Le producteur s’engage à livrer aux consommateurs ses produits selon une certaine périodicité dans le respect de la charte des AMAP ;
Le contrat représente un engagement mutuel des consommateurs et du producteur.
Les composantes du contrat porte sur :
- le contenu : les produits livrés
* le prix d’un panier ou autre unité (fromage de chèvre, kg de viande....°
- la période : date de début et date de fin, nombre de distribution, semains sans distribution
- les jours et heurs de distribution
- le lieu de distribution
- les modalités de règlements
Le respect de la charte des AMAP par les dux parties doit figurer explicitement dans le contrat.
Nous joignons un modèle de contrat :
Modèle de contrat d’engagement
