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Créer une AMAP

Contrat

Le contrat représente un engagement mutuel des consommateurs et du producteur. Les composantes du contrat porte sur : le contenu : les produits livrés * le prix d’un panier ou autre unité (fromage de chèvre, kg de viande....° la période : date de début et date de fin, nombre de distribution, semains sans distribution les jours et heurs de distribution le lieu de distribution les modalités de règlements Le respect de la charte des AMAP par les dux parties doit figurer explicitement dans le contrat. Nous joignons un modèle de contrat : Modèle de contrat (...)

Aspects juridiques

Porteur de projet

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