Depuis novembre dernier, le réseau des AMAP a organisait une 7 rencontres de formations sur la préservation des terres agricoles. L’objectif était simple : si nous sommes tous convaincus de la nécessité de préserver les terres fertiles, passer de l’incantation à l’action collective n’est pas si aisée. Créer des GFA et SCI, communiquer sur les PLU et SCOT pour que les derniers bouts de terres soient cultivés durablement, de nombreux leviers existent. Ci-dessous, un témoignage - compte-rendu de l’une de ces rencontres, à Carpentras (84)
La Roseraie à Carpentras le lundi 14 décembre 2009.
Invités par Le Comité Ecologique de Carpentras, Alliance Provence qui regroupe le réseau régional des A.M.A.P. (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne), Terre de Liens P.A.C.A, environ 70 personnes ont pu écouter les intervenants présentant l’état des lieux de l’agriculture, les outils pour préserver les terres agricoles, les actions citoyennes et comment chacun pouvait agir.
Les interventions de M. Guy Largier adjoint au maire de Carpentras, de M. Max Raspail maire de Blauvac, président de la commission agriculture au Conseil Général de Vaucluse, un couple de jeunes agriculteurs en recherche de terrains pour leur installation, Frédérique Chaillan agriculteur installé à Pernes les Fontaines, militant de la Confédération Paysanne, ainsi que Pierre Fabre représentant Terre de Liens P.A.C.A. ont permis aux participants d’approfondir leurs connaissances et de prendre conscience des difficultés pour accéder au foncier dans la profession agricole. Après une présentation de la soirée par Michel Gonçalves, membre de Comité Ecologique, administrateur à Alliance Provence, membre de Terre de Liens, un jeune couple nous a fait part des difficultés que rencontrent les jeunes agriculteurs pour s’installer. Ces difficultés sont dues à plusieurs facteurs :
• La diminution des surfaces réservées à l’agriculture, (Habitat, routes etc) • La spéculation foncière qui n’encourage pas les agriculteurs retraités à céder leurs terres à des jeunes, • L’inadaptation du droit rural a la situation actuelle (évolution) En réponse à leurs interrogations, M. Guy Largier nous a fait part de la volonté de l’équipe municipale de procéder au repérage sur la commune des terres qui pourraient être mises ou remises en culture et d’engager les moyens nécessaires pour réaliser cette action (exercice du droit de préemption). Il nous précise qu’un travail se fait avec la COVE dans le même sens pour la communauté d’agglomération, le tout en relation étroite avec la SAFER.
Monsieur Raspail intervient pour nous faire part de son témoignage d’élu dans une commune agricole et de président de la commission agricole du Conseil Général. Il insiste sur la difficulté que rencontrent les élus face à des propriétaires qui sont surtout confrontés à une baisse très importante de leurs revenus au moment du départ à la retraite, et à des difficultés de transmission patrimoniale.
Ensuite Frédérique Chaillan nous décrit son parcours de jeune agriculteur, depuis sa première installation en Bio sur des terres en location, puis celles acquises à Pernes les Fontaines. Cette acquisition a pu se réaliser grâce à sa connaissance du monde agricole local. Il insiste sur le fait que ce n’est pas grâce à une proposition de la SAFER , mais à la relation avec un agriculteur qui connaissait ses compétences en Bio. Il milite à la Confédération Paysanne et la représente à la SAFER pour donner des avis techniques sur l’attribution des terres. Un point positif est ressorti de son action : la publication sur le site internet de la SAFER de toutes les offres de ventes. Il nous fait remarquer aussi que la plus grande partie des ventes sont réalisées en dehors de l’action de la SAFER.
Pierre Fabre nous présente ensuite Terre de Liens. Il est agriculteur en moyenne montagne dans les Alpes Maritimes, c’est un militant engagé, un élu local, un citoyen engagé pour que quelque chose change dans notre vie de tous les jours. L’association Terre de Lien est née de la volonté de plusieurs personnes, associations, mouvements, de mettre en commun leurs efforts pour modifier profondément les modes d’acquisition et de gestion du foncier agricole et plus récemment le réseau des AMAP. L’objet (statuts) est de relier entre elles, de soutenir et accompagner les initiatives collectives d’acquisition et de gestion du foncier bâti, particulièrement en milieu rural. Elle favorise leur émergence et leur développement dans le respect de la charte établie par l’Association Terre de Liens.
Pour mener à bien ce projet une organisation originale à été mise en place :
1 – L’Association Terre de Liens. « Adhérer et Agir » C’est le lieu du militantisme. Les membres de l’association ont une action de terrain locale : • Accompagner les porteurs de projet sur leur secteur, • Susciter une implication forte de la société civile, • Interpeller les acteurs politiques, syndicaux et associatifs pour replacer la gestion du foncier au coeur de leurs préoccupations ; La cotisation annuelle à l’association pour les particuliers est de 20 € et de 50 € pour les personnes morales (adhésion nationale et locale unique) – Adhésion auprès du Comité Ecologique qui transmettra ou sur le site Internet : www.terredeliens.org L’adhésion d’un maximum de militants est indispensable pour être reconnue auprès des acteurs politiques.
2 – La Foncière Terre de Liens. « Investir Solidaire » pour préserver la terre à long terme. Le constat : • 200 fermes disparaissent chaque semaine en France. • 160 hectares de terres perdent leur vocation agricole chaque jour en France, soit 60.000 hectares par an, ce qui représente la surface d’un petit département. • le prix moyen d’un hectare de terre agricole a augmenté de près de 45% en 8 ans, passant de 3.500 € en 2000 à plus de 5.000 € en 2008. L’Association Terre de Liens et la N.E.F.(1) ont créé en 2006 la Foncière Terre de Liens, outil d’investissement solidaire. La Foncière collecte l’épargne auprès de citoyens, associations et entreprises pour acquérir du foncier agricole. Elle loue ensuite ces terres via des baux ruraux environnementaux à des femmes et des hommes qui pratiquent une agriculture biologique, biodynamique et paysanne. Les souscriptions(2) qui peuvent être affectées en priorité à une opération spécifique, donnent droit à des avantages fiscaux pour les épargnants (3) et en tant qu’actionnaire vous serez régulièrement informés de l’usage de votre épargne.
3 - Le fonds Terre de Liens. (Création septembre 2009 avec pour objectif une Fondation Terre de Liens) « faire un don pour préserver la terre à long terme » Vous pouvez apporter dans ce fonds : • des dons d’argent pour acquérir et valoriser des lieux agricoles et aider le fonds Terre de Liens à poursuivre son oeuvre dans les meilleures conditions. • Une ferme ou un terrain agricole : des propriétaires se sont engagés à faire don de leur ferme ou de leur terrain pour en assurer la préservation à long terme. Un don peut être dédié à un projet pour effectuer des travaux et entretenir le lieu choisi, mais on peut aussi faire confiance à l’expertise du Fonds Terre de Liens pour l’attribution des dons. Les dons donnent droit à une réduction d’impôt.
Un groupe de travail s’est constitué au sein du Comité Ecologique de Carpentras animé par Michel Gonçalves composé de MM Guy Largier adjoint au Maire de Carpentras, Jean-Paul Bonneau président de l’U.D.V.N., Dominique Perrin directeur du C.F.P.P.A. de Serres, Camille Senoble, Fred Chaillan de la Confédération Paysanne, Gilbert ou Francette Delarbre, Jean-Louis Bassas sociétaire de la N.E.F. (1), Christian Meffre.