Quelques informations importantes concernant la notification bio et le remboursement des frais de certification par le Conseil Régional PACA.
¤ Notification : Suite à la forte augmentation du nombre de producteurs bio et les problèmes induits de notification en ligne sur le site de l’Agence bio, il a été accordé un délai supplémentaire pour effectuer le renouvellement de sa notification jusqu’au 15 juin 2011. Pour se notifier en ligne : https://notification.agencebio.org Pour rappel, il est obligatoire pour tout opérateur engagé en agriculture biologique de notifier son activité auprès de l’Agence bio chaque année. Pour les personnes s’engageant pour la première fois en bio, la notification doit être effectuée avant de s’engager auprès d’un organisme de contrôle n’importe quand dans l’année.
¤ Remboursement des frais de certification : Pour rappel, ce dispositif permet, aux agriculteurs installés à titre principal (dans le cas d’une forme sociétaire 50 % du capital social doit être détenu par des associés exploitants), d’être remboursé à 100 % (plafond de 1000 > EUR> / an) de leur frais de certification jusque 2013 par un financement du Conseil régional et de l’Europe. La "demande de subvention pluriannuelle" (pour les nouveaux demandeurs) doit être effectuée auprès de la DDTM13 avant le 30 juin 2011 et pour tous les demandeurs la "demande de paiement annuelle" doit être effectuée chaque année avant le 31 octobre. L’ensemble des notices et formulaires sur : http://www.ddaf13.agriculture.gouv....